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Conditions Générales d'Utilisation Terms of Service
| Les conditions d'utilisation des services Moddy. The terms governing the use of Moddy services.
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : December 31, 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation des services Moddy, incluant le bot Discord, le site web et tous les services associés.
Présentation du service
Link to “Présentation du service”Moddy est un bot Discord proposant des fonctionnalités de modération, de gestion de serveur, de support client et d'automatisation.
Éditeur du service :
Moddy
Contact : hello@moddy.app
Support : moddy.app/support
Projet Open Source :
Moddy est un projet open source distribué sous la Moddy Community License (MCL). Le code source est accessible publiquement et peut être consulté, modifié et redistribué conformément aux termes de cette licence et des présentes CGU.
Acceptation des conditions
Link to “Acceptation des conditions”Champ d'application de l'acceptation
Link to “Champ d'application de l'acceptation”En utilisant les services Moddy (bot Discord, site web, API ou tout autre service associé), vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité.
L'utilisation du code source de Moddy, que ce soit à des fins de consultation, de modification ou de redistribution, implique également l'acceptation des présentes CGU en complément de la Moddy Community License (MCL).
Capacité juridique
Link to “Capacité juridique”L'utilisation de nos services est réservée aux :
- Personnes âgées d'au moins 13 ans (conformément aux conditions d'utilisation de Discord)
- Personnes disposant de la capacité juridique de contracter
- Mineurs disposant d'une autorisation parentale ou de leur tuteur légal
En utilisant Moddy, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions.
Acceptation tacite
Link to “Acceptation tacite”La poursuite de l'utilisation de nos services après toute modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Description des services
Link to “Description des services”Services proposés
Link to “Services proposés”Moddy propose les fonctionnalités suivantes :
- Modération automatique : détection et sanction des comportements inappropriés
- Système de tickets : support client et gestion des demandes des utilisateurs
- Gestion des rôles : attribution automatique et sauvegarde des rôles
- Système de rappels : notifications personnalisées programmées
- Messages cross-serveurs : diffusion de messages sur plusieurs serveurs Discord
- Commandes utilitaires : divers outils pour la gestion et l'animation des serveurs
- Intelligence artificielle : traduction, génération de contenu via OpenAI
- Historique de modération : suivi complet des sanctions et des dossiers de modération
- Transcripts : sauvegardes des conversations de tickets
Disponibilité des services
Link to “Disponibilité des services”Nous nous efforçons de maintenir nos services accessibles 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue.
Les services peuvent être temporairement suspendus pour :
- Maintenance planifiée ou d'urgence
- Mises à jour et améliorations
- Problèmes techniques indépendants de notre volonté
- Cas de force majeure
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis.
Évolution du service
Link to “Évolution du service”Moddy se réserve le droit de :
- Ajouter de nouvelles fonctionnalités
- Modifier ou supprimer des fonctionnalités existantes
- Faire évoluer l'interface et l'expérience utilisateur
Les utilisateurs seront informés des modifications majeures via notre serveur Discord officiel et/ou par e-mail.
Intervention technique sur les serveurs
Link to “Intervention technique sur les serveurs”Notre équipe se réserve le droit d'intervenir sur les serveurs Discord des utilisateurs sans préavis, mais avec justification appropriée, notamment pour :
- Correction de bugs critiques
- Résolution de problèmes techniques
- Intervention d'urgence en cas de dysfonctionnement majeur
- Vérification de la conformité aux CGU
- Enquête suite à des signalements
Ces interventions sont réalisées dans le respect de la vie privée des utilisateurs et uniquement dans la mesure nécessaire à la résolution du problème identifié.
Conditions d'utilisation
Link to “Conditions d'utilisation”Obligations de l'utilisateur
Link to “Obligations de l'utilisateur”En utilisant Moddy, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter les lois et réglementations applicables
- Respecter les conditions d'utilisation de Discord
- Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
- Utiliser les services de manière raisonnable et loyale
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Signaler tout dysfonctionnement ou toute vulnérabilité de sécurité
Utilisation du code source
Link to “Utilisation du code source”L'utilisation du code source de Moddy est soumise aux conditions suivantes :
- Respect de la Moddy Community License (MCL)
- Respect des présentes CGU pour toute utilisation, modification ou redistribution du code
- Attribution appropriée à Moddy (dans le code source et dans un emplacement accessible aux utilisateurs finaux)
- Interdiction d'utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable
- Inclusion d'une copie de la MCL dans toute redistribution
- Interdiction de revendiquer la propriété du Logiciel original ou d'en dénaturer l'origine
Utilisations interdites
Link to “Utilisations interdites”Il est strictement interdit d'utiliser Moddy pour :
- Contenu illégal : diffusion de contenus illicites, violents, pornographiques impliquant des mineurs, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée
- Harcèlement : harceler, menacer, intimider d'autres utilisateurs
- Spam et abus : envoi massif de messages non sollicités, utilisation abusive des commandes
- Fraude : usurpation d'identité, tentatives d'escroquerie, hameçonnage (phishing)
- Piratage : tentatives d'accès non autorisé, exploitation de failles de sécurité, attaques DDoS
- Contournement : contournement de sanctions, création de comptes multiples pour éviter un bannissement
- Revente : revente non autorisée des services Moddy
- Automatisation abusive : utilisation de scripts ou de bots pour automatiser l'utilisation de Moddy de manière abusive
Modération et sanctions
Link to “Modération et sanctions”En cas de non-respect des présentes CGU, Moddy se réserve le droit, avec ou sans préavis, sans avoir à se justifier et sans indemnité, de :
- Suspendre temporairement l'accès aux services
- Bannir définitivement l'utilisateur (statut BLACKLISTED)
- Supprimer les contenus inappropriés
- Signaler les comportements illégaux aux autorités compétentes
- Résilier les abonnements Premium sans remboursement
- Couper l'accès à tout ou partie des services
Les sanctions appliquées dépendent de la gravité de la violation et peuvent être décidées à la seule discrétion de l'équipe Moddy.
Signalement aux autorités
Link to “Signalement aux autorités”En cas de violation grave de la loi (pédopornographie, terrorisme, menaces de mort, trafics illicites, etc.), Moddy se réserve le droit d'utiliser les données collectées pour effectuer un signalement auprès des autorités compétentes, conformément à nos obligations légales.
Ces signalements peuvent être effectués sans préavis ni information préalable de l'utilisateur concerné, dans le respect de la législation applicable.
Responsabilité relative aux contenus des utilisateurs
Link to “Responsabilité relative aux contenus des utilisateurs”Vous êtes seul responsable des contenus que vous créez, partagez ou diffusez via Moddy, notamment :
- Les messages sauvegardés
- Les rappels personnalisés
- Les messages cross-serveurs
- Les tickets et transcripts
- Toute autre donnée générée par votre utilisation
Moddy n'est pas responsable des contenus créés par les utilisateurs et agit en qualité d'hébergeur technique.
Services Premium et paiements
Link to “Services Premium et paiements”Abonnements Premium
Link to “Abonnements Premium”Moddy propose des abonnements Premium offrant des fonctionnalités avancées :
- Limites augmentées (rappels, messages sauvegardés, etc.)
- Fonctionnalités exclusives
- Support prioritaire
- Personnalisation avancée
Le détail des offres Premium est disponible sur notre site web et peut évoluer.
Tarification
Link to “Tarification”Les prix sont affichés en euros (EUR) toutes taxes comprises (TVA incluse) sur notre site web et via Stripe.
Moddy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix :
- S'appliquent immédiatement aux nouveaux abonnements
- S'appliquent au prochain renouvellement pour les abonnements existants
- Sont communiquées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur
Moyens de paiement
Link to “Moyens de paiement”Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS.
Moyens de paiement acceptés :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
- Autres moyens proposés par Stripe selon votre région
Les paiements sont effectués :
- Lors de la souscription initiale
- Automatiquement à chaque échéance de renouvellement (mensuelle ou annuelle)
Renouvellement et résiliation
Link to “Renouvellement et résiliation”Renouvellement automatique :
Les abonnements Premium sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période, sauf résiliation préalable.
Résiliation :
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre espace client sur notre site web ou en contactant notre support.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours, sauf exceptions légales.
Droit de rétractation
Link to “Droit de rétractation”Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, contactez notre support.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la demande de rétractation.
Exception : Si vous avez expressément demandé l'exécution immédiate du service pendant le délai de rétractation, vous ne pourrez pas exercer ce droit ou le remboursement sera proportionnel à l'utilisation effectuée.
Politique de remboursement
Link to “Politique de remboursement”Aucun remboursement n'est accordé dans les cas suivants :
- Résiliation volontaire en cours d'abonnement (hors délai de rétractation)
- Bannissement pour violation des CGU
- Non-utilisation des services
- Insatisfaction après expiration du délai de rétractation
Remboursements exceptionnels :
Des remboursements peuvent être accordés au cas par cas en cas de :
- Dysfonctionnement prolongé et avéré du service
- Erreur de facturation
- Circonstances exceptionnelles à la discrétion de Moddy
Propriété intellectuelle
Link to “Propriété intellectuelle”Licence Open Source
Link to “Licence Open Source”Le code source de Moddy est distribué sous la Moddy Community License (MCL) v1.0.
Cette licence vous autorise à :
- Utiliser le Logiciel à des fins personnelles ou dans le cadre de projets non commerciaux
- Modifier le Logiciel et créer des œuvres dérivées à des fins personnelles ou non commerciales
- Redistribuer le Logiciel ou des œuvres dérivées, sous réserve du respect des conditions ci-dessous
Sous les conditions suivantes :
- Attribution obligatoire : vous devez créditer Moddy de manière appropriée, inclure un lien vers le dépôt d'origine et indiquer si des modifications ont été apportées — ce crédit doit figurer dans le code source et dans un emplacement accessible aux utilisateurs finaux
- Non-association : le crédit accordé à Moddy n'implique aucune forme d'approbation, de partenariat ou d'affiliation
- Non-commercial : vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable
- Notice de licence : une copie de la MCL doit être incluse dans toute redistribution
Il vous est interdit de vendre le Logiciel, d'en revendiquer la propriété ou de le redistribuer sans crédit approprié.
Texte complet de la licence : docs.moddy.app/articles/license/
Éléments exclus de la licence Open Source
Link to “Éléments exclus de la licence Open Source”Sont exclus de la licence Open Source et demeurent la propriété exclusive de Moddy :
- Le nom « Moddy », les logos, marques et éléments graphiques de l'identité visuelle
- Les bases de données et leur contenu
- Les clés d'API et secrets de configuration
- La documentation commerciale et marketing
- Le contenu éditorial spécifique au site web
Propriété de Moddy
Link to “Propriété de Moddy”Tous les éléments non couverts par la licence Open Source sont et restent la propriété exclusive de Moddy.
Licence d'utilisation des services
Link to “Licence d'utilisation des services”L'utilisation des services Moddy (bot Discord, site web) vous confère une licence non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour :
- Utiliser les services conformément aux présentes CGU
- Accéder aux fonctionnalités pour votre usage personnel ou pour votre serveur Discord
Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur les services ou leur contenu.
Restrictions
Link to “Restrictions”Il est interdit de :
- Utiliser le nom « Moddy » ou les logos sans autorisation écrite préalable
- Utiliser le code source à des fins commerciales sans autorisation
- Ne pas respecter les conditions d'attribution de la MCL
- Extraire ou réutiliser une partie substantielle des bases de données
Contenu des utilisateurs
Link to “Contenu des utilisateurs”Concernant les contenus que vous créez via Moddy :
- Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle
- Vous accordez à Moddy une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour héberger, stocker, traiter et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture des services
- Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou résiliez votre compte
Protection des données personnelles
Link to “Protection des données personnelles”Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse : moddy.app/privacy
En utilisant Moddy, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté cette politique.
Points clés :
- Données collectées : identifiants Discord, données d'utilisation, informations de paiement (via Stripe)
- Finalités : fourniture du service, amélioration, support client, signalement aux autorités en cas de violation grave
- Droits RGPD : accès, rectification, effacement, portabilité
- Utilisation à des fins de signalement : en cas de violation grave de la loi, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes
Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de Confidentialité complète.
Limitation de responsabilité
Link to “Limitation de responsabilité”Responsabilité de Moddy
Link to “Responsabilité de Moddy”Moddy s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art.
Toutefois, Moddy ne saurait être tenu responsable de :
- Dommages indirects, accessoires ou consécutifs
- Pertes de bénéfices, de données, de revenus ou d'opportunités commerciales
- Interruption temporaire ou prolongée du service
- Bugs, erreurs ou dysfonctionnements techniques
- Actes de tiers (pirates informatiques, attaques DDoS)
- Utilisation inappropriée des services par les utilisateurs
- Contenus créés ou partagés par les utilisateurs
- Suppression de données suite à un bannissement légitime
- Conséquences d'une intervention technique sur les serveurs des utilisateurs
Force majeure
Link to “Force majeure”Moddy ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :
- Catastrophes naturelles
- Guerres, attentats, émeutes
- Grèves générales
- Défaillance des réseaux de télécommunications
- Modifications législatives ou réglementaires
- Cyberattaques de grande envergure
Services tiers
Link to “Services tiers”Moddy utilise des services tiers (Discord, Railway, Stripe, OpenAI, etc.). Nous ne sommes pas responsables de :
- Dysfonctionnements de ces services
- Leurs politiques de confidentialité ou conditions d'utilisation
- Modifications ou interruptions de ces services
Nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation de ces plateformes tierces.
Limitation légale
Link to “Limitation légale”Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité totale de Moddy à votre égard ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement réglées par vous au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité.
Garanties et déclarations
Link to “Garanties et déclarations”Services fournis « en l'état »
Link to “Services fournis « en l'état »”Les services Moddy sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment concernant :
- L'absence d'interruption ou d'erreurs
- L'exactitude ou la fiabilité des résultats
- La correction des défauts
- La compatibilité avec votre équipement
Absence de garantie de résultat
Link to “Absence de garantie de résultat”Moddy est un outil facilitant la gestion des serveurs Discord, mais ne garantit pas :
- Une modération automatique efficace à 100 %
- Une absence totale de spam ou de comportements inappropriés
- La conformité avec les exigences spécifiques de chaque serveur
L'administrateur du serveur demeure responsable de la modération et du respect des règles Discord.
Données et sauvegardes
Link to “Données et sauvegardes”Sauvegarde des données
Link to “Sauvegarde des données”Moddy effectue des sauvegardes régulières de ses bases de données afin d'assurer la continuité du service.
Toutefois, vous êtes responsable de la sauvegarde de vos propres données importantes.
Perte de données
Link to “Perte de données”Moddy ne peut être tenu responsable de la perte de données faisant suite à :
- Une suppression volontaire ou accidentelle de la part de l'utilisateur
- Un dysfonctionnement technique
- Un bannissement pour violation des CGU
- Une fermeture du service
Il est recommandé d'exporter régulièrement vos données importantes (transcripts, listes de rôles, etc.).
Conservation des données
Link to “Conservation des données”Les données sont conservées indéfiniment jusqu'à :
- Suppression manuelle par notre équipe technique
- Demande de suppression explicite de votre part (droit à l'effacement RGPD)
Consultez la Politique de Confidentialité pour plus de détails.
Modification des CGU
Link to “Modification des CGU”Droit de modification
Link to “Droit de modification”Moddy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter :
- L'évolution de nos services
- Les modifications législatives ou réglementaires
- L'amélioration de nos pratiques
Notification des modifications
Link to “Notification des modifications”Toute modification substantielle sera :
- Publiée sur cette page avec une date de mise à jour
- Notifiée aux utilisateurs via notre serveur Discord officiel et/ou par e-mail
- Applicable immédiatement aux nouveaux utilisateurs
- Applicable après un délai de préavis raisonnable (généralement 30 jours) pour les utilisateurs existants
Acceptation des modifications
Link to “Acceptation des modifications”En continuant à utiliser Moddy après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles CGU.
Si vous refusez les modifications, vous devez cesser d'utiliser les services.
Résiliation
Link to “Résiliation”Résiliation par l'utilisateur
Link to “Résiliation par l'utilisateur”Vous pouvez cesser d'utiliser Moddy à tout moment en :
- Retirant le bot de votre serveur Discord
- Désactivant votre compte sur notre site web
- Annulant votre abonnement Premium
Résiliation par Moddy
Link to “Résiliation par Moddy”Moddy se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services, avec ou sans préavis, sans avoir à se justifier, en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Comportement frauduleux ou abusif
- Non-paiement d'un abonnement Premium
- Inactivité prolongée (à notre discrétion)
- Fermeture définitive du service
- Tout autre motif jugé légitime par Moddy
Conséquences de la résiliation
Link to “Conséquences de la résiliation”En cas de résiliation :
- Votre accès aux services Premium est immédiatement interrompu
- Vos données peuvent être supprimées conformément à notre politique de conservation
- Aucun remboursement n'est effectué (sauf obligations légales)
- Les clauses des CGU qui, par leur nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité) restent en vigueur
Dispositions générales
Link to “Dispositions générales”Intégralité de l'accord
Link to “Intégralité de l'accord”Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Moddy concernant l'utilisation des services.
Nullité partielle
Link to “Nullité partielle”Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide aussi proche que possible de l'intention initiale.
Non-renonciation
Link to “Non-renonciation”Le fait pour Moddy de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Cession
Link to “Cession”Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes CGU sans le consentement écrit préalable de Moddy.
Moddy peut librement céder ou transférer ses droits et obligations, notamment en cas de fusion, d'acquisition ou de cession d'actifs.
Langue
Link to “Langue”Les présentes CGU sont rédigées en anglais. En cas de traduction, seule la version anglaise fait foi.
Droit applicable et juridiction compétente
Link to “Droit applicable et juridiction compétente”Droit applicable
Link to “Droit applicable”Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.
Pour les utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union européenne, aucune disposition des présentes CGU n'affecte vos droits en tant que consommateur au titre de la législation de votre pays de résidence.
Règlement des litiges
Link to “Règlement des litiges”Médiation préalable :
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin de tenter de trouver une solution amiable via notre support.
Médiation de la consommation (pour les consommateurs de l'UE) :
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées sur demande.
Juridiction compétente :
À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, selon les règles de compétence territoriale applicables.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, vous pouvez également saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Contact
Link to “Contact”Pour toute question relative aux présentes CGU, aux services Moddy, aux demandes légales ou à l'exercice de vos droits :
- E-mail : hello@moddy.app
- Support (recommandé) : moddy.app/support
Notre support peut traiter toutes vos demandes, y compris les demandes à caractère juridique.
Serveur Discord officiel :
Rejoignez notre serveur pour les annonces, le support communautaire et les actualités.
En utilisant les services Moddy (bot Discord, site web et services associés) ou en utilisant le code source de Moddy, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que la Moddy Community License (MCL).
Date d'entrée en vigueur : December 31, 2025
Terms of Service
Last updated: December 31, 2025
These Terms of Service (hereinafter "ToS") govern the use of Moddy services, including the Discord bot, website, and all associated services.
Service Presentation
Link to “Service Presentation”Moddy is a Discord bot offering moderation, server management, customer support, and automation features.
Service publisher:
Moddy
Contact: hello@moddy.app
Support: moddy.app/support
Open Source Project:
Moddy is an open source project distributed under the Moddy Community License (MCL). The source code is publicly accessible and can be viewed, modified, and redistributed in accordance with the terms of this license and these ToS.
Acceptance of Terms
Link to “Acceptance of Terms”Scope of acceptance
Link to “Scope of acceptance”By using Moddy services (Discord bot, website, API, or any other associated service), you unconditionally accept these ToS as well as our Privacy Policy.
The use of Moddy's source code, whether for consultation, modification, or redistribution, also implies acceptance of these ToS in addition to the Moddy Community License (MCL).
Legal capacity
Link to “Legal capacity”Use of our services is reserved for:
- Persons aged at least 13 years (in accordance with Discord's terms)
- Persons with legal capacity to contract
- Minors with parental or legal guardian authorization
By using Moddy, you declare and guarantee that you meet these conditions.
Implied acceptance
Link to “Implied acceptance”Continued use of our services after any modification of the ToS constitutes acceptance of the new terms.
Service Description
Link to “Service Description”Services offered
Link to “Services offered”Moddy offers the following features:
- Automatic moderation: detection and sanctioning of inappropriate behavior
- Ticket system: customer support and user request management
- Role management: automatic role assignment and saving
- Reminder system: scheduled personalized notifications
- Cross-server messages: message broadcasting across multiple Discord servers
- Utility commands: various tools for server management and animation
- Artificial intelligence: translation, content generation via OpenAI
- Moderation history: complete tracking of sanctions and moderation cases
- Transcripts: ticket conversation backups
Service availability
Link to “Service availability”We strive to keep our services accessible 24/7, but cannot guarantee uninterrupted availability.
Services may be temporarily suspended for:
- Scheduled or emergency maintenance
- Updates and improvements
- Technical issues beyond our control
- Force majeure
We reserve the right to modify, suspend, or discontinue all or part of the services at any time, with or without notice.
Service evolution
Link to “Service evolution”Moddy reserves the right to:
- Add new features
- Modify or remove existing features
- Evolve the interface and user experience
Users will be informed of major changes via our official Discord server and/or by email.
Technical intervention in servers
Link to “Technical intervention in servers”Our team reserves the right to intervene in users' Discord servers without prior notice, but with appropriate justification, particularly for:
- Critical bug fixes
- Technical problem resolution
- Emergency intervention in case of major malfunction
- Compliance verification with ToS
- Investigation of reports
These interventions are carried out with respect for user privacy and only to the extent necessary to resolve the identified problem.
Terms of Use
Link to “Terms of Use”User obligations
Link to “User obligations”By using Moddy, you agree to:
- Provide accurate and up-to-date information
- Comply with applicable laws and regulations
- Comply with Discord's terms of use
- Not infringe on third-party rights
- Use the services reasonably and fairly
- Not attempt to circumvent security measures
- Report any malfunction or security vulnerability
Source code usage
Link to “Source code usage”Use of Moddy's source code is subject to the following conditions:
- Compliance with the Moddy Community License (MCL)
- Compliance with these ToS in any use, modification, or redistribution of the code
- Appropriate attribution of Moddy (in source code and in a location accessible to end users)
- Prohibition of commercial use without prior written authorization
- Including a copy of the MCL in any redistribution
- No claiming ownership of the original Software or misrepresenting its origin
Prohibited uses
Link to “Prohibited uses”It is strictly forbidden to use Moddy for:
- Illegal content: distribution of illegal, violent, pornographic content involving minors, discriminatory, defamatory, or privacy-infringing content
- Harassment: harassing, threatening, intimidating other users
- Spam and abuse: mass sending of unsolicited messages, abusive use of commands
- Fraud: identity theft, fraud attempts, phishing
- Hacking: unauthorized access attempts, security vulnerability exploitation, DDoS attacks
- Circumvention: circumventing sanctions, creating multiple accounts to avoid a ban
- Resale: unauthorized resale of Moddy services
- Abusive automation: using scripts or bots to automate Moddy usage abusively
Moderation and sanctions
Link to “Moderation and sanctions”In case of non-compliance with these ToS, Moddy reserves the right, with or without notice, without having to justify itself, and without compensation, to:
- Temporarily suspend access to services
- Permanently ban the user (BLACKLISTED status)
- Remove inappropriate content
- Report illegal behavior to competent authorities
- Terminate Premium subscriptions without refund
- Cut off access to all or part of the services
Sanctions applied depend on the severity of the violation and may be applied at Moddy team's sole discretion.
Reporting to authorities
Link to “Reporting to authorities”In case of serious violation of the law (child pornography, terrorism, death threats, illegal trafficking, etc.), Moddy reserves the right to use collected data to report to competent authorities, in accordance with our legal obligations.
These reports may be made without prior notice or information to the user concerned, in compliance with applicable legislation.
User content responsibility
Link to “User content responsibility”You are solely responsible for the content you create, share, or distribute via Moddy, including:
- Saved messages
- Personalized reminders
- Cross-server messages
- Tickets and transcripts
- Any other data generated by your use
Moddy is not responsible for user-created content and acts as a technical host.
Premium Services and Payments
Link to “Premium Services and Payments”Premium subscriptions
Link to “Premium subscriptions”Moddy offers Premium subscriptions with advanced features:
- Increased limits (reminders, saved messages, etc.)
- Exclusive features
- Priority support
- Advanced customization
Details of Premium offers are available on our website and may evolve.
Pricing
Link to “Pricing”Prices are displayed in euros (EUR) including all taxes (VAT included) on our website and via Stripe.
Moddy reserves the right to modify its prices at any time. Price changes:
- Apply immediately to new subscriptions
- Apply at next renewal for existing subscriptions
- Are communicated at least 30 days before their application
Payment methods
Link to “Payment methods”Payments are processed securely by Stripe, our PCI-DSS certified payment provider.
Accepted payment methods:
- Bank cards (Visa, Mastercard, American Express)
- Other means offered by Stripe depending on your region
Payments are made:
- Upon initial subscription
- Automatically at each renewal period (monthly or annual)
Renewal and cancellation
Link to “Renewal and cancellation”Automatic renewal:
Premium subscriptions are automatically renewed at the end of each period, unless previously cancelled.
Cancellation:
You can cancel your subscription at any time via your customer area on our website or by contacting our support.
Cancellation takes effect at the end of the current period. No refund is made for the current period, except for legal exceptions.
Right of withdrawal
Link to “Right of withdrawal”In accordance with European regulations, you have a period of 14 days from the subscription to exercise your right of withdrawal, without having to justify a reason.
To exercise this right, contact our support.
The refund will be made within 14 days following the withdrawal request.
Exception: If you have expressly requested immediate execution of the service during the withdrawal period, you will not be able to exercise this right or the refund will be proportional to the use.
Refund policy
Link to “Refund policy”No refund is granted in the following cases:
- Voluntary cancellation during subscription (outside withdrawal period)
- Ban for ToS violation
- Non-use of services
- Dissatisfaction after the withdrawal period
Exceptional refunds:
Refunds may be granted on a case-by-case basis in case of:
- Prolonged and proven service malfunction
- Billing error
- Exceptional circumstances at Moddy's discretion
Intellectual Property
Link to “Intellectual Property”Open Source License
Link to “Open Source License”Moddy's source code is distributed under the Moddy Community License (MCL) v1.0.
This license allows you to:
- Use the Software for personal or non-commercial projects
- Modify the Software and create derivative works for personal or non-commercial purposes
- Redistribute the Software or derivative works, provided that the conditions below are met
Under the following conditions:
- Attribution required: you must credit Moddy appropriately, include a link to the original repository, and indicate if changes were made — this credit must appear both in the source code and in a location accessible to end users
- Non-association: the credit does not imply any endorsement, partnership, or affiliation with Moddy
- Non-Commercial: you may not use the Software for commercial purposes without prior written authorization
- License notice: a copy of the MCL must be included in any redistribution
You are not permitted to sell the Software, claim ownership of it, or redistribute it without proper credit.
For the full license text: docs.moddy.app/articles/license/
Elements excluded from Open Source license
Link to “Elements excluded from Open Source license”The following are excluded from the Open Source license and remain Moddy's exclusive property:
- The name "Moddy", logos, trademarks, and visual identity graphic elements
- Databases and their content
- API keys and configuration secrets
- Commercial and marketing documentation
- Website-specific editorial content
Moddy property
Link to “Moddy property”All elements not covered by the Open Source license are and remain Moddy's exclusive property.
Service usage license
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Applicable Law and Jurisdiction
Link to “Applicable Law and Jurisdiction”Applicable law
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For consumer users residing in the European Union, nothing in these ToS affects your rights as a consumer under the legislation of your country of residence.
Dispute resolution
Link to “Dispute resolution”Prior mediation:
In case of a dispute relating to the interpretation or execution of these ToS, we encourage you to contact us first to try to find an amicable solution via our support.
Consumer mediation (for EU consumers):
In accordance with articles L.612-1 et seq. of the Consumer Code, you have the right to use a consumer mediator free of charge in case of a dispute.
The contact details of the competent mediator will be provided upon request.
Competent jurisdiction:
Failing an amicable solution, any dispute will be submitted to the competent French courts, according to applicable territorial jurisdiction rules.
For consumers residing in the European Union, you may also seize the courts of your place of residence.
Online Dispute Resolution (ODR) platform:
The European Commission provides an online dispute resolution platform accessible at: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Contact
Link to “Contact”For any questions regarding these ToS, Moddy services, legal requests, or exercising your rights:
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- Support (recommended): moddy.app/support
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Effective date: December 31, 2025